Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Amar LASFER
Contacter
Amar

Magasin fermé mais toujours pas de rupture de contrat
Sujet (Cloturé) initié par mogo666, il y a 5 ans - 4615 vues

Bonjour,
Je travaille en CDI dans la vente depuis le 08/10/2019.
Fin juin, mon employeur m'annonce qu'il va fermer définitivement fin juillet (Je précise qu'à ce jour il n'a toujours pas fait les démarches pour fermer administrativement l'entreprise).

J'ai effectué mon dernier jour le 09 juillet, et j'ai vidé le magasin.
Du 09 juillet au 31 juillet, j'étais en CP.
Mais depuis, rien ne bouge, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle en juin , que j'ai accepté, mais j'attends toujours les papiers, il me dit qu'il n'a pas le temps de s'en occuper.
Depuis l'annonce de la fermeture en juin , je l'appelle toutes les semaines pour qu'il me fasse signer les papiers, mais il n'a jamais le temps.
le magasin est vide, il n' y plus d'activité.
Impossible de toucher le chomage sans papiers de rupture, je suis bloquée et je déménage le 31 aout ..

Quels sont mes recours ?

Merci
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Il est urgent dans votre cas de saisir le Conseil de prud'hommes avec l'assistance d'un avocat.
Tant que votre contrat n'a pas été rompu l'employeur doit maintenir le salaire y compris après la fermeture. Vous pouvez agir sur le terrain de la prise d'acte ou de la résiliation judiciaire du contrat. Il faut étudier les avantages et inconvénients de ces deux solutions avec un conseil.
Je reste à votre disposition et vous pouvez me contacter directement pour en discuter.
Bien cordialement
Mogo666
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai de nouveau contacté mon employeur ce matin pour lui mettre la pression et lui faire comprendre ses torts, suite à notre conversation téléphonique, il me dit qu'il me fait parvenir les papiers de rupture conventionnelle demain en AR.
J'attends de voir et lui laisse cette dernière chance avant de saisir les prudhommes.

Bonne journée à vous
il y a 5 ans
Bonjour,
Il faut toujours essayer de privilégier une solution amiable.
En revanche, fixez vous un délai pour saisir et tenez vous à ce délai si le dossier n'avance pas. Une fois la société liquidé c'est toujours plus compliqué car vous n'aurez pas d'interlocuteur aux prud'hommes.
Bien cordialement
il y a 5 ans
Mogo666
Oui je privilégie la solution amiable mais ma patience a des limites et j'attends depuis un moment maintenant. J'ai toujours été arrangeante avec mon patron, qui au passage, ne m'a jamais payé à temps ( plus d'un mois et demi de retard à chaque fois).

Quand je lui ai rappelé ce matin qu'il me devait mes salaires jusqu'à la date de rupture, c'est là qu'il a enfin réagit et décidé de faire avancer les choses et m'envoyer les documents demain. Il était très étonné de savoir que mon salaire était dû jusqu'à la date de rupture.. et son frère m'a ensuite envoyé un SMS pour me dire, je cite : "va falloir trouver une solution car je ne vais pas te payer à rien faire". Cela s'annonce compliqué.

Cordialement
il y a 5 ans
Cela semble mal parti.
Faites vous aider par un avocat.
Bien cordialement
il y a 5 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
138 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
48 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
43 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
36 problèmes résolus*
5
Maître Aymeric WOLF
Maître Aymeric WOLF
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer